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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juillet 1993 fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de lapin


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0495 27/11/1990 Directive 91/495/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage