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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique (ORB)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/2021
Edition:	2
Page:	30531

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019, "à l'exception du montant pour les tarifs d'entrée au Planetarium de l'ORB pour les groupes scolaire (sans atelier éducatif), dans le tableau de la rubrique a), annexés au présent arrêté, qui produit ses effets à partir du 1er septembre 2019" (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...