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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 août 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1988 portant le règlement du personnel du Fonds des Routes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1989
Page:16074
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1988