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Intitulé

Décret du 19 février 2009 modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l’aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2009
Edition:2
Page:30294
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...