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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 2009 portant adaptation des montants des subventions et d’animation de fonctionnement des Maisons du tourisme

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/04/2009 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.