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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 novembre 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1977
Page:15253
Avis du Conseil d'Etat U - D