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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 1965 fixant les indemnités pour frais de séjour octroyés au personnel provincial et communal


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1965
Page:10960
  • 02/10/1965 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse