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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 décembre 2020 relatif à la détention, au transport et au port d'armement par les agents d'unités spéciales d'intervention étrangères


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2020
Page:89827
Avis du Conseil d'Etat 67936
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/12/2020 au ...