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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 20 juillet 2000 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique]
Décret du 20 juillet 2000 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2000
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/2000
Page:29203
Avis du Conseil d'Etat 30287
Entrée en vigueur / Effet Voir article 33


Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25187

2) Dispositions autonomes: art. 4 et 16 à 31