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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière]
[Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée]
Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1990
Page:10963
  • 08/04/2000 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 09/06/1999
Avis du Conseil d'Etat 18993
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 24
Art. 2, § 1er, alinéa 2 et 4, alinéa 2 : 07/06/1991 (AR 14/05/1991)
Art. 20: 07/06/1991 (AR 14/05/1991)
Art. 20: 07/06/1991 (AR 08/02/1999)

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse
Remarques