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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/02/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/2009
Page:22020
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/03/2009 au ...