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Intitulé

Modification du 1er juillet 1998 des statuts de la Banque Nationale de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1998
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/09/1998
Page:	28809

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1998

Période de vigueur

du 01/06/1998 au ...

Annexé à

Nature

Date

15/07/1998