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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 2008 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 3 mei 2002 tot instelling van de aanmoedigingspremies in de Vlaamse private sociale sector


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2008
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2009
Page:20825
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...