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Intitulé

Décision du 18 février 1992 - Décision du chef du Service vétérinaire portant des mesures en vue d'éviter la dispersion de la maladie de Newcastle chez les volailles et autres oiseaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/02/1992
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/1992
Page:	3728

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT

Période de vigueur

du 21/02/1992 au 23/03/1992

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.