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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 autorisant Wallonie-Bruxelles international à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes publics et de leurs ayants droit


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2009
Edition:2
Page:11897
Avis du Conseil d'Etat 44736
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...