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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1993 fixant les conditions minimales et les modalités auxquelles doivent répondre les contrats contenant un projet individualisé d'intégration sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1993
Page:6507
Avis du Conseil d'Etat 22098
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 30/09/2002