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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1990 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre et organisant la restitution de la taxe à l'immatriculation perçue sur les voitures neuves et les voitures mixtes neuves

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/1990
Page:	1948

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 8

Période de vigueur

du ... au 01/06/1993