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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 relatif à la cession et à l'acquisition de droits réels d'un bien immobilier par une société de logement de service public


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2009
Edition:2
Page:6865
Avis du Conseil d'Etat 45268
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...