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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 2008 modifiant l’arrêté royal du 12 août 2000 instituant la commission consultative chargée d’assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l’exploration et l’exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités et les frais de
fonctionnement


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2009
Page:693
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/01/2009 au ...