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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 octobre 1992 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 57/3 du plan de secteur de Philippeville-Couvin


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 17/12/1992
Page:26893
Avis du Conseil d'Etat --