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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 2009 relatif aux inspecteurs de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2009
Page:79140
Avis du Conseil d'Etat 47090
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010 ("le premier jour du mois qui suit celui sa publication au Moniteur belge.")

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...