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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2008
Edition:1
Page:67514
Avis du Conseil d'Etat 45577
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...