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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 14/08/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1987
Page:12921
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 6