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Intitulé

Ministerieel besluit van 1 juli 2020 tot vaststelling van de standaardprocedure voor het indienen van digitale EVOA-transportmeldingen bij de OVAM


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2020
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2020
Edition:1
Page:51521
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 01/08/2020 au ...