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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Accord de coopération du 11 septembre 2008 relatif à l’intervention de l’Etat fédéral dans la participation de l’industrie belge aux programmes Airbus]
Accord de coopération du 11 septembre 2008 relatif à l'intervention de l'Etat fédéral dans la participation de l'industrie belge au programme AIRBUS A350 XWB

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Exécution

Article

Article / Artikel 8

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Textes modifiants

Nature

Date

AccC	22/11/2023
AccC	19/12/2017