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Intitulé

Circulaire du 9 mai 1985 - Paiement direct des enseignants communaux subsidiés par le Ministère de l'Education nationale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1985
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1985
Page:8343
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée