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Intitulé

Décret du 24 octobre 2008 portant création du Conseil économique et social de la Communauté française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/2008
Edition:1
Page:63451
Avis du Conseil d'Etat 44506
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33613