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Intitulé

Règlement du marché de l' EASDAQ du 7 décembre 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 06/01/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2000
Edition:1
Page:1506
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 11/01/2000

Remarques Avis rectificatif: les pages 1506 à 1626 incluant les chapitres 1 à 13 ainsi que les annexes A à J sont annulées

Annexé à
Nature Date    
AMAF 06/01/2000