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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/2019
Page:	7393

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2018

Période de vigueur

du 01/08/2018 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45910