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Intitulé

Decreet van 13 maart 2009 betreffende de al dan niet in effecten belichaamde schuld van het Vlaamse Gewest en de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2009
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2009
Edition:1
Page:24224
Avis du Conseil d'Etat 45992
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2009

Période de vigueur du 01/03/2009 au ...