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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2008 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des Services du Gouvernement wallon


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/2008
Page:62280
Avis du Conseil d'Etat 45164
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/12/2008 au ...