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Intitulé

Dekret vom 27. Oktober 2003 zur Zustimmung zum Übereinkommen über den Schutz von Kindern und die Zusammenarbeit auf dem Gebiet der internationalen Adoption, unterzeichnet in Den Haag am 29. Mai 1993

Décret du 27 octobre 2003 portant assentiment à la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, fait[e] à La Haye, le 29 mai 1993


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2004
Edition:2
Page:8658
Avis du Conseil d'Etat 35036
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/02/2004 au ...