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Intitulé

Décret du 27 juin 2007 modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2007
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2007
Edition:2
Page:36803
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/07/2007 au ...