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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 septembre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/09/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/2007
Page:	55846

Avis du Conseil d'Etat

43512

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2007
Art. 3, 1° : 01/09/2007

Période de vigueur

du 01/09/2007 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32422