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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1986 portant fusion des sections "construction" des Instituts supérieurs industriels de l'Etat de Bruxelles et de Mons


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1986

Période de vigueur du 01/10/1986 au ...