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Intitulé

Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2010 - Modification du cadre organique du personnel de la SDRB

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/01/2010
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/05/2010
Edition:	2
Page:	24883

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2010

Période de vigueur

du 01/03/2010 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Nature de l'acte: "A" (autres arrêtés) car la présente décision émane d'une autorité publique et peut donc être qualifiée d'arrêté. La qualification de "décision" est en effet réservée aux actes d'une entité de droit privé ou d'une commission qui sont rendus obligatoires par l'autorité publique.