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Intitulé

Ministerieel besluit van 10 september 2008 betreffende de vergoeding voor aangesloten onthaalouders en voor diensten voor onthaalouders


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/09/2008
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2008
Edition:2
Page:50230
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2007
Art. 6: 01/01/2008

Buitenwerkingtreding met overgangsbepalingen: zie "Alle" in de analyse.

Période de vigueur du 01/07/2007 au 31/03/2014