help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 1977 fixant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration de l'Education populaire et des Bibliothèques publiques au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1977
Page:5775
Avis du Conseil d'Etat --