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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1975 abrogeant l'arrêté royal du 1er octobre 1962 d'exécution de l'article 6 de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique en ce qui concerne les recrutements dans certains services publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/04/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/06/1975
Page:	7818

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication