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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/2008
Page:44306
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 43523
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/09/2008 au ...