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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 janvier 1993 modifiant l'article 87 et abrogeant l'article 88 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1993
Page:929
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1993