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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 septembre 1991 fixant le cadre organique du personnel temporaire de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/09/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/05/1992
Page:	10917

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20666