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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 instituant une commission de recours en exécution de l’article 12 du décret du 1er avril 2004 relatif au dispositif intégré d’insertion socioprofessionnelle

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/2008
Page:	40846

Avis du Conseil d'Etat