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Intitulé

Décret du 8 juillet 2021 modifiant le Code wallon de l'Agriculture et érigeant l'Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2021
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2021
Page:70530
Avis du Conseil d'Etat 69367
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 7)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...