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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2008
Page:39158
Avis du Conseil d'Etat 44491
Entrée en vigueur / Effet L'arrêté est applicable à partir de l'année académique 2008 - 2009.

Période de vigueur du 15/09/2008 au 14/09/2013
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33239