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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/2008
Page:	39158

Avis du Conseil d'Etat

44491

Entrée en vigueur / Effet

L'arrêté est applicable à partir de l'année académique 2008 - 2009.

Période de vigueur

du 15/09/2008 au 14/09/2013

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33239