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Intitulé

Arrêté royal du 2 janvier 1991 fixant les status de la Société de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1991
Page:255
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991