Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 2004 relatif au personnel navigant des forces armées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/05/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

36575

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 7 et 51 à 53 : 19/08/2003
Art. 56 à 58 : 01/01/2004

Période de vigueur

du 19/08/2003 au ...