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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 2008 établissant qu'une évaluation des incidences sur l'environnement doit être opérée pour le programme national opérationnel couvrant le secteur de la pêche et qu'une évaluation des incidences sur l'environnement ne doit pas être opérée pour le plan stratégique national couvrant le secteur de la pêche

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/05/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/2008
Page:	28689

Avis du Conseil d'Etat

44194

Entrée en vigueur / Effet

15/02/2008

Période de vigueur

du 15/02/2008 au ...