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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1969 relatif à la promotion et au changement de grade du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1969
Page:10082
Avis du Conseil d'Etat 10568
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1969