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Intitulé

Circulaire du 25 juin 2009 relative à l’application du décret et des arrêtés sur les Entreprises de formation par le travail et les Organismes d’insertion socio-professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/2009
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/07/2009
Page:	50851

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée